Le samedi 15 juin prochain, vivez l’expérience d’un procès-simulé emblématique en direct des Chantiers de la Garonne, à Bordeaux ! Le programme Wild Legal vous invite à plonger au cœur du combat juridique qui s’annonce autour de l’extraction des sables et granulats girondins, opposant l’État à l’association Sepanso Gironde.
Rendez-vous pour explorer une nouvelle jurisprudence pour les droits de la Nature.
Plus d’infos sur www.wildlegal.eu/
5 mois de compétition, 4 étudiant·es finalistes, 3 heures d’audiences en direct, 2 camps et 1 question : que pèsent les droits de l’estuaire de la Gironde face à l’industrie de l’extraction des granulats marins ?
Et si l’estuaire de la Gironde pouvait être représenté devant les tribunaux afin de faire respecter ses droits face à l’extraction industrielle de sables et de graviers qui trouble ses eaux et ses écosystèmes ?
Le samedi 15 juin à 14h30, en direct des Chantiers de la Garonne (Bordeaux), rendez-vous pour les plaidoiries finales du procès-simulé inter-universitaire n°5 organisé par Wild Legal. Au programme : l’examen de l’affaire qui oppose la SEPANSO Gironde au préfet du département, au sujet de l’extraction industrielle de sables et de graviers dans l’estuaire de la Gironde.
Cet événement s’inscrit dans le cadre des procès-simulés annuels organisés par le programme pédagogique Wild Legal; quoique simulé, il se forme autour d’un conflit environnemental réel et de forte actualité. Il s’agit de l’aboutissement d’un an de travail et de collaboration entre étudiant.e.s juristes, associations, professionnel.le.s du droit et expert.e.s scientifiques.
🏛 UNE SIMULATION PÉDAGOGIQUE AU PLUS PRÈS DU RÉEL :
L’extraction de granulats répond aux besoins croissants en matière première de l’industrie du bâtiment et des travaux publics. À l’embouchure de l’estuaire de la Gironde, l’État envisage d’autoriser la prolongation, pour 20 ans, de la concession minière de sables et de graviers siliceux du “Platin de Grave”. Ce renouvellement équivaudrait à l’extraction d’un volume de 6 millions de m3 de granulats sur 20 ans, de quoi remplir intégralement 3 stades Matmut Atlantique, du sol au plafond.
Le Conseil scientifique de l’estuaire de la Gironde et l’équipe du Parc naturel marin de l’estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ont chacun exprimé un avis défavorable face à ce projet. Située dans le périmètre de trois aires protégées et au cœur d’un écosystème riche, complexe et fragile déjà soumis à de nombreuses pressions anthropiques et fortement dégradé, la poursuite de cette exploitation serait incompatible avec les exigences légales de préservation de l’estuaire et de ses espèces.
Face à cette menace et pour empêcher que de nouvelles atteintes soient portées à l’intégrité de l’estuaire de la Gironde, le programme Wild Legal et la SEPANSO Gironde, partant du projet d’arrêté préfectoral autorisant la prolongation de la concession, ont collaboré aux côtés d’étudiant•es juristes et d’élèves-avocat•es pour incuber un recours dans une simulation. Ce recours, dirigé contre ce futur acte administratif, tente d’explorer les tenants et aboutissants juridiques qu’un tel combat pourrait engendrer devant la justice s’il était mené en faisant usage d’une nouvelle doctrine juridique : les droits de la Nature.
Construit à l’issue d’une année de travail, cet événement présentera la phase finale, simulant une audience devant un tribunal administratif, dont les plaidoiries des avocat•es seront portées par les étudiant•es finalistes du procès-simulé pédagogique. Au-delà du droit en vigueur et des arguments des parties, ces plaidoiries examineront l’opportunité d’une nouvelle jurisprudence pour les droits de la Nature, à la recherche d’un équilibre viable entre besoins humains et préservation de l’estuaire de la Gironde.
⚖️ COMPOSITION DU TRIBUNAL :
🧑⚖️ La cour :
– Anthony Duplan, Magistrat administratif (1er conseiller à la Cour administrative d’appel de Bordeaux).
– Marion Crecent, Avocate.
– Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public.
👩💼 Les avocat•es :
– Julie Domingues, Étudiante en Master à l’Université Paris-Cité.
– Odilon Guérard, Étudiant en Master à l’Université Paris-Cité.
– Victor Pelissier, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud.
– Fabien Py, Élève-avocat à l’École des Avocats Centre Sud.
👨💼 Le rapporteur public : Matthieu Rouveyre, docteur et enseignant en droit, spécialiste du droit public des affaires et du droit des collectivités territoriales.
👨🔬 Les expert•es : Jérémy Lobry (chercheur en écologie aquatique à l’INRAE).
🫵 Les demandeurs (attention, simulation) : SEPANSO Gironde, association de protection de la nature, représentée par Daniel Delestre, vice-président.
🤷 Les défendeurs (attention, simulation) : La préfecture de la Gironde.
💬 Et en présence de : Daniel Delestre (SEPANSO Gironde), Marine Calmet (Wild Legal).
🎟️ BILLETTERIE :
Inscription gratuite mais obligatoire pour venir sur le lieu du direct : https://shorturl.at/kiFF8
ℹ️ INFORMATIONS PRATIQUES :
Dates et horaires : samedi 15 juin, à partir de 14h30.
Lieu : Les Chantiers de la Garonne (21 quai de queyries, 33100 Bordeaux), au Club House des Marins de la Lune (Salle du 1er étage).
🔗 POUR EN SAVOIR PLUS :
Programme Wild Legal : www.wildlegal.eu
SEPANSO Gironde : www.sepanso.org
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